Le Groupe de travail a élaboré un ensemble de recommandations concernant la littérature de recherche publiée dans les revues évaluées par des pairs (voir ci-dessous), en se fondant sur les prémisses de base suivantes : le rôle et la responsabilité de l'université en tant que gardienne de la connaissance de recherche comme un « bien public », les résultats de la recherche publique devraient être publiquement disponibles dès que possible, les processus d'assurance de la qualité des évaluations par les pairs sont des préalables à l'édition savante et il est donc essentiel qu'ils soient maintenus dans le mode de publication numérique.

Les recommandations

Recommandations pour les dirigeants d'université

Les universités devraient développer des politiques et des stratégies institutionnelles qui favorisent la disponibilité de leurs résultats de recherche dont la qualité est contrôlée (sous la forme de documents de recherche et autres produits) pour le plus large éventail possible d'utilisateurs, en maximisant leur visibilité, leur accessibilité et leur impact scientifique.

L'approche de base pour y parvenir devrait être la création d'un dépôt institutionnel ou la participation à un dépôt partagé. Ces dépôts devraient être établis et gérés selon les bonnes pratiques actuelles (suivant les recommandations de DRIVER et des projets similaires), en respectant le protocole OAI-PMH et en permettant l'interopérabilité et la future mise en réseau pour une plus large utilisation.

Les politiques institutionnelles de l'Université devraient exiger que leurs chercheurs déposent (auto-archivage) leurs publications scientifiques dans leur dépôt institutionnel lors de l'acceptation pour la publication. Des embargos admissibles devraient s'appliquer uniquement à la date de fourniture du Libre Accès et non à la date de dépôt. De telles politiques seraient en conformité avec les politiques évolutives des agences de financement de la recherche aux niveaux national et européen tels que le CER (Conseil européen de la recherche).

Les politiques de l'Université devraient inclure le droit d'auteur dans la gestion institutionnelle des droits de propriété intellectuelle (DPI). Il devrait être de la responsabilité de l'université d'informer ses chercheurs de faculté à propos des DPI et de la gestion du droit d'auteur afin d'assurer un partage plus large et la réutilisation des contenus numériques de la recherche qu'ils ont produit. Ceci devrait comprendre une politique claire en matière de propriété et de gestion du droit d'auteur couvrant les publications savantes et la définition de procédures visant à assurer que l'institution a le droit d'utiliser le matériel produit par son personnel en vue de poursuivre la recherche, ainsi qu'à des fins éducatives et institutionnelles.

Les politiques institutionnelles de l'Université devraient aussi étudier la façon dont les ressources pourraient être trouvées et mises à la disposition des chercheurs comme rétributions d'auteur pour soutenir le modèle émergent de « paiement des auteurs » du Libre Accès.

Recommandations pour les Conférences nationales des Recteurs

Toutes les Conférences nationales des Recteurs devraient travailler avec les agences nationales de financement de la recherche et les gouvernements de leurs pays pour mettre en œuvre l'exigence d'auto-archivage des publications de recherche dans des dépôts institutionnels et autres dépôts appropriés en libre accès en fonction de modèles de bonnes pratiques du CER et de mandats libre accès d'agences nationales de financement de la recherche existantes. Les Conférences nationales des Recteurs devraient encourager les gouvernements à œuvrer dans le cadre des « Conclusions du Conseil de l'Union européenne sur l'information scientifique à l'ère numérique : accès, diffusion et conservation », adoptées lors de la session du Conseil de l'Union européenne « Compétitivité » des 22 et 23 novembre 2007.

Les Conférences nationales des Recteurs devraient accorder une haute priorité à la sensibilisation des dirigeants d'université à l'importance des politiques de libre accès en termes d'augmentation de visibilité, d'accès et d'impact des résultats de leurs recherches.

Recommandations pour l'Association des Universités Européennes

L'EUA devrait continuer à contribuer activement au dialogue politique sur le Libre Accès à l'échelle européenne en vue d'un mandat d'auto-archivage pour tous les résultats de recherche découlant du financement européen de programme/projet de recherche, donc en appuyant la position du CER et d'autres initiatives internationales comme celle des National Institutes of Health (NIH) américains, et en se basant sur ces position et initiatives.

L'EUA devrait continuer à être visible et à rallier l'expertise des universités d'Europe sur les questions relatives au Libre Accès pour contribuer aux événements européens et internationaux faisant progresser le Libre Accès pour les publications scientifiques, les données de recherche et leur conservation.