Difficultés de base dans la formulation d’une politique institutionnelle du Libre Accès

Pour une exploration détaillée des principes qu'implique le développement d'une politique institutionnelle du Libre Accès, veuillez consulter le document de Peter Suber Trois principes pour les politiques de Libre Accès de l'université (en anglais).

Les difficultés de base de la formulation d'une politique du Libre Accès sont les suivantes :

Les preuves suggèrent que plus vite un article est rendu accessible aux autres, plus grand est son impact éventuel. Il faudrait dès lors exiger des auteurs qu'ils déposent leurs articles dans le dépôt institutionnel immédiatement après qu'ils ont été acceptés pour la publication dans une revue, après le processus de révision par les pairs et une fois que les corrections et modifications finales ont été effectuées. Il s'agit également de l'étape naturelle du cycle de vie de l'article pour que le dépôt ait lieu - quand l'auteur « couche » réellement l'article.

Il se peut que les éditeurs, même s'ils permettent l'auto-archivage par l'auteur de la version finale de son article, désirent toujours imposer une période d'embargo pendant laquelle le Libre Accès n'est pas autorisé. Cette période varie : elle peut se réduire à 3 mois dans le cas de certaines revues scientifiques et peut s'étendre jusqu'à 24 mois dans les sciences humaines et sociales.

Il est accepté que, dans la plupart des cas, l'on exige des auteurs qu'ils renoncent au droit d'auteur en faveur des éditeurs de la revue, en échange de la publication d'un article. Cette pratique semble ne profiter qu'à une des parties, puisqu'on exige également de l'auteur qu'il donne gratuitement l'article à l'éditeur (et bien entendu, l'institution de l'auteur doit payer pour que cet article d'une revue se retrouve dans les rayons de la bibliothèque). Toutefois, c'est la norme. Mais de nos jours, de nombreux auteurs, de plus en plus souvent encouragés par leur université, insistent pour conserver leur droit d'auteur et ne pas le transférer à l'éditeur. Le récent mandat de la Faculté des Arts et des Sciences de l'Université de Harvard exige par exemple des auteurs qu'ils conservent leur propre droit d'auteur.

Dans ces circonstances, l'auteur accorde habituellement à l'éditeur un « contrat d'édition ». Cela se fait normalement au travers de l'ajout d'un ‘addendum de l'auteur’ à un accord usuel de transfert de droits d'auteur, le document que l'éditeur souhaite faire signer à l'auteur et qui lui cède le droit d'auteur. Différentes versions de contrats d'édition ont été rédigées par diverses organisations. Les deux exemples les plus couramment utilisés sont ceux de la SPARC/Science Commons et du SURF/JISC (Les organisations ICT nationales aux Pays-Bas et au Royaume-Uni).

Il convient de mentionner que, malgré que de plus en plus d'auteurs souhaitent vivement conserver le droit d'auteur sur leur propre travail, beaucoup également n'apprécient pas la procédure consistant à organiser cela avec leur éditeur. Le Libre Accès peut être obtenu de manière satisfaisante sans cette négociation si les auteurs ne désirent pas s'y engager (voir types de formulation de la politique).

Les auteurs ont généralement une opinion tranchée quant à la meilleure revue dans laquelle publier leur travail. Idéalement, les politiques de Libre Accès devraient toujours leur en laisser le choix, bien que certains (importants) mandats de bailleurs de fonds aient fermé la porte à des revues dont l'éditeur n'autorise pas les conditions que le bailleur de fonds réclame. Le plus important d'entre eux est le NIH (National Institutes of Health) des États-Unis qui, avec le Wellcome Trust, impose le Libre Accès pour toutes les recherches qu'il finance. Si les revues n'autorisent pas le Libre Accès dans les 6 mois suivant la publication, l'auteur doit publier dans une revue différente qui l'autorise. Le résultat de cette politique stricte est que les revues changent leurs conditions pour respecter les mandats des bailleurs de fonds : très peu de revues souhaitent se priver de l'occasion de publier des articles issus du travail financé par ces prestigieux bailleurs de fonds.

Types de formulation de la politique

Addendum de l'auteur